Votre situation. Vos droits. Votre avenir en France.
Titre de séjour, régularisation, naturalisation, OQTF :sachez où vous en êtes.
Droit des étrangers en France : comprendre votre situation et préparer votre dossier
Titre de séjour, régularisation, naturalisation, OQTF, refus ou blocage administratif : des explications fiables, un accompagnement dans vos démarches, et la mise en relation avec un avocat lorsque votre situation le nécessite.
Vous avez reçu une OQTF ? Le délai de recours peut être de 48 heures. Vérifier mon délai
Trois niveaux, selon ce dont vous avez besoin
Droit au séjour réunit des agents administratifs et des juristes. Ce n'est pas un cabinet d'avocats : les consultations juridiques et le contentieux sont confiés à des avocats partenaires. Ce partage détermine précisément ce que nous faisons.
- 01
Comprendre
Des explications juridiques précises, sourcées et datées, sur chaque démarche et chaque décision. Gratuit, sans inscription.
- 02
Préparer
L'assistance dans la constitution de votre dossier : pièces, cohérence, dépôt sur l'ANEF, suivi de l'instruction et relances.
- 03
Être orienté
Pour tout avis sur votre situation personnelle et pour le contentieux, la mise en relation avec un avocat partenaire.
Par démarche
Chaque silo part de la situation réelle, y compris quand elle se passe mal.
Titre de séjour
Première demande, renouvellement, changement de statut, refus : la démarche qui correspond à votre titre et à votre motif de séjour.
OQTF
Délais de recours, contenu du recours, rôle de l'avocat. Les délais se comptent parfois en heures.
Régularisation
Admission exceptionnelle au séjour par le travail, par la vie privée et familiale ou par l'ancienneté de présence.
Naturalisation
Conditions, niveau de français, examen civique, entretien, ajournement et refus.
Nationalité française
Déclaration par mariage, filiation, certificat de nationalité : une autre voie que la naturalisation.
ANEF
Compte bloqué, dossier sans réponse, pièce refusée : les pannes de la plateforme et comment en sortir.
Regroupement familial
Conditions de ressources et de logement, dossier OFII, instruction, arrivée de la famille.
Vous ne savez pas comment s'appelle votre situation ?
C'est le cas le plus fréquent. Quelques questions suffisent à identifier les démarches susceptibles de correspondre à votre situation et les délais à ne pas manquer. Le résultat s'affiche immédiatement, sans qu'aucune donnée personnelle ne soit demandée.
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