Mon enfant doit-il avoir un titre de séjour ?

Non. Un mineur étranger n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour pour résider en France. Le DCEM n'est pas un titre de séjour : il sert uniquement à revenir en France après un déplacement à l'étranger, sans avoir à solliciter un visa.

Combien de temps le document est-il valable ?

Cinq ans en principe, renouvelable. Mais la durée est ramenée à celle du titre de séjour du parent lorsque celui-ci est plus court, avec un minimum d'un an. C'est pourquoi le renouvellement du titre du parent et celui du DCEM de l'enfant se suivent presque toujours.

Combien cela coûte-t-il ?

Une taxe de 50 €, réglée par timbre fiscal au moment de la remise du document. Les enfants de ressortissants européens en sont dispensés. Cette taxe est due à l'État et ne dépend pas de la personne qui vous accompagne dans la démarche.

Que se passe-t-il si l'enfant voyage sans DCEM ?

Le retour en France peut être conditionné à l'obtention d'un visa, à demander depuis le pays où l'enfant se trouve. C'est une démarche longue, incertaine, et menée à distance alors que l'enfant est déjà parti. Mieux vaut ne pas partir sans le document.

Faut-il un DCEM pour un voyage scolaire ?

Oui, dès lors que le voyage sort du territoire. Les établissements sollicitent souvent les familles trop tard dans l'année pour que le dossier soit instruit à temps : anticipez dès que la sortie est annoncée.

Document de circulation pour étranger mineur : le comprendre et l'obtenir

Un enfant étranger qui vit en France n'a pas besoin de titre de séjour. Mais s'il quitte le territoire, il lui faut un document pour y revenir : c'est le DCEM.

Premier rendez-vous gratuit

Le document de circulation pour étranger mineur est mal connu, y compris des familles qu'il concerne. Il ne s'agit pas d'un titre de séjour : un mineur étranger résidant en France n'est pas tenu d'en détenir un. Le DCEM répond à une autre question — celle du retour.

Sans lui, un enfant qui part à l'étranger, pour des vacances familiales ou un voyage scolaire, peut se voir demander un visa pour rentrer en France. Le document dispense de cette formalité et atteste, à la frontière, de la régularité de sa situation.

La difficulté n'est presque jamais juridique : dans la plupart des cas, la délivrance est de plein droit. Elle est pratique — un dossier déposé trop tard, une demande sans réponse, un refus opposé à une famille qui remplissait pourtant les conditions.

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Questions fréquentes

Mon enfant doit-il avoir un titre de séjour ?: Non. Un mineur étranger n'est pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour pour résider en France. Le DCEM n'est pas un titre de séjour : il sert uniquement à revenir en France après un déplacement à l'étranger, sans avoir à solliciter un visa.
Combien de temps le document est-il valable ?: Cinq ans en principe, renouvelable. Mais la durée est ramenée à celle du titre de séjour du parent lorsque celui-ci est plus court, avec un minimum d'un an. C'est pourquoi le renouvellement du titre du parent et celui du DCEM de l'enfant se suivent presque toujours.
Combien cela coûte-t-il ?: Une taxe de 50 €, réglée par timbre fiscal au moment de la remise du document. Les enfants de ressortissants européens en sont dispensés. Cette taxe est due à l'État et ne dépend pas de la personne qui vous accompagne dans la démarche.
Que se passe-t-il si l'enfant voyage sans DCEM ?: Le retour en France peut être conditionné à l'obtention d'un visa, à demander depuis le pays où l'enfant se trouve. C'est une démarche longue, incertaine, et menée à distance alors que l'enfant est déjà parti. Mieux vaut ne pas partir sans le document.
Faut-il un DCEM pour un voyage scolaire ?: Oui, dès lors que le voyage sort du territoire. Les établissements sollicitent souvent les familles trop tard dans l'année pour que le dossier soit instruit à temps : anticipez dès que la sortie est annoncée.

Cette page présente une information juridique générale, à jour à la date de mise à jour indiquée. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l'examen individuel de votre dossier.