Tarifs
Le premier rendez-vous est gratuit. Les prix ci-dessous sont des prix de départ. Le montant exact dépend de votre situation : nombre de pièces à reprendre, ancienneté du dossier, urgence. Il vous est communiqué par écrit avant tout engagement, et rien n’est dû tant que vous ne l’avez pas accepté.
Accompagnement d'une démarche
Le dossier est constitué, déposé, puis suivi jusqu'à la décision. Le prix dépend du nombre de pièces à reprendre et de l'ancienneté de la situation.
| Prestation | À partir de |
|---|---|
| Accompagnement d'une demande de titre de séjourPremière demande, renouvellement ou changement de statut : vérification des pièces, dépôt sur l'ANEF ou en préfecture, suivi de l'instruction et relances.Jusqu'à 2 500 € pour les situations les plus complexes. | 500 € |
| Préparation et suivi d'un recoursReconstitution du dossier, chronologie, pièces et transmission à l'avocat partenaire.Les honoraires de l'avocat sont distincts et fixés par lui. | 690 € |
| Naturalisation ou déclaration de nationalitéVérification des conditions, constitution du dossier, dépôt, suivi jusqu'à l'entretien. | 890 € |
| RégularisationAdmission exceptionnelle au séjour : reconstitution du parcours, pièces de preuve, dossier et dépôt. | 990 € |
Prestations ponctuelles
Une démarche simple ou une préparation, sans suivi d'instruction dans la durée.
| Prestation | À partir de |
|---|---|
| Document de circulation pour étranger mineurConstitution du dossier, dépôt et suivi jusqu'à la remise du document. | 250 € |
| Préparation à l'entretien ou à l'examen civiqueMéthode, révisions et tests blancs. Prestation de formation, sans acte administratif. | 290 € |
Prix en euros, toutes taxes comprises.
Ce qui n’est pas compris
Les taxes dues à l’État. Elles se règlent par timbre fiscal et vous sont réclamées directement par l’administration, quelle que soit la personne qui vous accompagne. Le document de circulation pour étranger mineur coûte ainsi 50 € de timbre, qui s’ajoutent au tarif ci-dessus.
Les honoraires de l’avocat. Lorsque votre situation appelle un avis juridique ou un recours, elle est confiée à un avocat partenaire. Il fixe lui-même ses honoraires et vous remet une convention écrite, obligatoire et distincte de nos prestations. Nous ne percevons rien sur ces honoraires.
Paiement en plusieurs fois
Le règlement peut être échelonné en trois ou quatre fois selon le montant, sans frais. Les modalités précises figurent sur le devis.
Si vous changez d’avis
Une prestation souscrite à distance ouvre un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la signature, sans avoir à vous justifier.
Ce délai pose une difficulté lorsqu’il y a urgence : un recours contre une OQTF peut devoir être déposé en quarante-huit heures. Dans ce cas, nous vous demandons une demande expresse d’exécution immédiate, datée et signée. Vous conservez le droit de vous rétracter, mais le travail déjà accompli vous reste dû, au prorata.