Qui sommes-nous
Droit au séjour réunit des agents administratifs et des juristes spécialisés en droit des étrangers. Les consultations juridiques et le contentieux sont confiés à des avocats partenaires.
Une répartition claire des rôles
Cette répartition n'est pas une précaution de langage : elle définit ce que nous avons le droit de faire, et elle vous protège. En France, le conseil juridique personnalisé et la représentation en justice sont encadrés par la loi. Une structure qui promettrait les deux sans en avoir la qualité vous exposerait autant qu'elle s'exposerait.
Ce que fait Droit au séjour
- Information juridique générale, publiée et librement accessible
- Assistance administrative : constitution, dépôt et suivi des dossiers
- Préparation aux épreuves : entretien d'assimilation, examen civique
Ce que font les avocats partenaires
- Les consultations juridiques, c'est-à-dire tout avis personnalisé sur une situation individuelle
- Le contentieux du droit des étrangers : recours contre une OQTF, contestation d'un refus, procédures d'urgence
Concrètement : nous vérifions votre dossier, identifions les pièces manquantes, sélectionnons la bonne procédure au moment du dépôt et suivons l'instruction. Dès qu'une question appelle un avis sur votre situation personnelle, ou qu'un recours doit être engagé, c'est un avocat partenaire qui prend le relais.
L'équipe
L'équipe est composée d'agents administratifs, qui prennent en charge la constitution et le suivi des dossiers, et de juristes spécialisés en droit des étrangers, qui rédigent les contenus publiés sur ce site et vérifient la cohérence juridique des dossiers avant dépôt.
Les contenus publiés sont signés collectivement, au nom des juristes de la structure, plutôt qu'au nom d'une personne. Pour que vous puissiez malgré tout vérifier ce que nous écrivons, chaque affirmation renvoie au texte officiel dont elle est tirée, et notreméthode éditoriale est publiée : qui rédige, sur quelles sources, comment les contenus sont vérifiés et mis à jour.
Où nous trouver
Nous sommes établis à Paris 12e et accompagnons des personnes dans toute la France : les démarches se font très majoritairement à distance, sur l'ANEF ou par correspondance avec les préfectures. Les rendez-vous se prennent au préalable, il n'y a pas d'accueil sans rendez-vous.
Ce que nous ne promettons pas
Aucune structure ne peut garantir la délivrance d'un titre de séjour, l'obtention de la nationalité française ou l'annulation d'une décision préfectorale. Ces décisions appartiennent à l'administration et au juge. Ce que nous pouvons faire, c'est écarter les motifs de refus évitables : dossier incomplet, procédure inadaptée, délai manqué.