Les deux liens officiels
Il n’existe pas de service où l’on tape son nom pour savoir si l’on est naturalisé. La vérification se fait en deux temps, gratuitement, sur les sites officiels : on retrouve d’abord la date de publication de son décret, puis on ouvre le Journal officiel de cette date.
Étape 1 : trouver la date de publication
Pour retrouver votre décret, il vous faut sa date de publication au Journal officiel.
- Depuis le 1er février 2023, cette date figure dans votre espace personnel ANEF, sur le site administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr.
- Avant cette date, l’administration l’indiquait par courrier ou par e-mail.
Étape 2 : télécharger le décret sur Légifrance
Pour un décret publié depuis 2016 :
- ouvrez la page Journal officiel de Légifrance ;
- dans le filtre « Date de publication », saisissez la date trouvée à l’étape 1, puis validez ;
- dans le sommaire de ce Journal officiel, ouvrez le décret de naturalisation ;
- cliquez sur « Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé) » ;
- résolvez le captcha, puis téléchargez le document ;
- recherchez votre nom dans le document (Ctrl + F sur ordinateur).
Le téléchargement est gratuit. Aucun site ne peut vous faire payer l’accès à votre décret.
Votre décret est plus ancien ?
Légifrance met en ligne les décrets de naturalisation publiés depuis 1924. Pour un décret publié avant 2016, la démarche est la même, mais le document à ouvrir n’est pas l’extrait nominatif :
- de 1985 à 2015 : « Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) » ;
- de 1976 à 1984 : le « Numéro complémentaire » ;
- de 1924 à 1975 : la version papier numérisée du Journal officiel.
Les dossiers antérieurs à 1924 sont conservés par les Archives nationales, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine.
Ce document a-t-il une valeur officielle ?
Oui. Les Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004 portent une signature électronique authentifiée : le document téléchargé sur Légifrance suffit, sans « copie certifiée conforme ».
Pourquoi la recherche ne se fait pas par nom
La loi protège ces informations. Les décisions individuelles relatives à la nationalité ne peuvent être publiées au Journal officiel que dans des conditions qui empêchent leur indexation par les moteurs de recherche (article L. 221-14 du code des relations entre le public et l’administration). C’est pourquoi l’accès passe par la date de publication et par un captcha.
Pas encore de décret ?
Si votre décret tarde ou si vous avez reçu une décision défavorable (ajournement, irrecevabilité, rejet), il est utile de faire le point sur votre dossier et sur les délais à respecter. Le premier échange, par téléphone, est gratuit.
Questions fréquentes
- Comment savoir si j’ai été naturalisé ?
- Retrouvez la date de publication de votre décret dans votre espace personnel ANEF (depuis le 1er février 2023), puis ouvrez le Journal officiel de cette date sur Légifrance et téléchargez l’extrait contenant les informations nominatives.
- Peut-on chercher son nom sur Légifrance ?
- Non. Pour protéger les données personnelles, les décrets de naturalisation ne sont pas indexés par les moteurs de recherche. L’accès se fait à partir de la date de publication, en résolvant un captcha.
- Le téléchargement du décret est-il payant ?
- Non. Le décret se télécharge gratuitement sur Légifrance, le site officiel de diffusion du droit.
Cette page présente une information juridique générale, à jour à la date de mise à jour indiquée. Elle ne constitue pas une consultation juridique et ne remplace pas l'examen individuel de votre dossier.